Accord CDAC du 01/08/2023 :
Demandeur : SCI Le Charlot 4A rue de la Feschotte du Haut — 25490 Dampierre-les-Bois
Projet : Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1168 m² qui accueillera, outre le magasin Jardival existant d'une surface de vente de 998,50 rn², un bâtiment comprenant deux cellules dont une commerciale d'une surface de vente de 170 m², Secteur d'activité: 2
Adresse du projet : 4 boulevard de la liberté — 90100 DELLE
cadastre : sections BD no 18, 21, 30, 31, 96, 98
Surface de vente créée : 170 m²,
PC n°090 00 33 23 C0005 déposé en maire de Delle le 25 mai 2023,
En l'absence d'avis de la commission départementale d'aménagement commercial du Territoire de Belfort dans le délai de deux mois à compter du I « juin 2023, date d'enregistrement de sa demande d'autorisation d'exploitation commerciale, la SCI Le Charlot bénéficie d'un avis réputé favorable à compter du 1er août 2023.
DELLE (90100) Création d'une boutique de 170 m² [CDAC]
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