Accord CDAC du 18/04/2023 :
Demandeur : SCI TER CAVAILLON
Projet : CDAC - Avis n° 2207A du 18 avril 2023
Construction d'un magasin GIFI
CAVAILLON
En l’absence d’avis de la CDAC du département de Vaucluse notifié dans les deux mois à compter de l’enregistrement de cette demande, la SCI TER CAVAILLON bénéficie tacitement d’une autorisation d’exploitation commerciale pour le projet suivant :
Demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la SCI TER CAVAILLON, sous le numéro de PC 084 035 22 E0080, reçue et enregistrée par le secrétariat de la CDAC de Vaucluse le 8 février 2023, relative à la création d’un ensemble commercial par implantation d’un magasin GIFI d’une surface de vente de 1 999 m² sur la commune de CAVAILLON.
Surface demandée : 1999
CAVAILLON (84300) Construction d'un magasin GIFI (1999 m2) [CDAC]
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