SAINT-PERE-SUR-LOIRE (45600) Modification d’un ensemble commercial [CDAC]

Accord CDAC du 28/11/2022 :
Projet : Arrêté portant composition de la commission départementale d'aménagement commercial pour l'examen du projet de modification d'un ensemble commercial à Saint-Père-sur-Loire



Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale reçue le 18 octobre 2022 relatif à la modification d’un ensemble commercial amenant à une réduction de la surface de vente totale par démolition d’une jardinerie (VILLAVERDE), extension d’un magasin de sport (INTERSPORT), création d’un magasin alimentaire spécialisé (PICARD) et extension d’un drive (SUPER U) de SAINT-PÈRE-SUR-LOIRE,

Sur proposition du Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Loiret,

ARRÊTÉ

Article 1er

Pour l’examen de la demande d’exploitation commerciale visée ci-dessus, enregistrée le 18 octobre 2022 sous le numéro 178, la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial est fixée comme suit :

I. Présidente :

II. Sept élus locaux :

III. Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire.