Accord CDAC du 24/09/2021 :
Demandeur : SA FREY, en qualité de propriétaire des constructions
Projet : Demande d’avis sur le permis de construire modificatif n°01300416R0227M07 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SA FREY, en qualité de propriétaire des constructions, en vue de la modification substantielle du projet de création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 15 441 m², sis zone d’activités de la Plaine de Montmajour, avenue de la Libération 13200 ARLES, autorisé par CDAC du 27 avril 2017. Ce projet initial se traduisait par la création de 13 moyennes surfaces relevant du secteur 2 d’une surface totale de vente de 12 720 m² et d’environ 13 cellules de moins de 300 m² chacune totalisant 2 721 m². La modification substantielle se traduit par la création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 11 755 m² dont 12 moyennes surfaces relevant du secteur 2 d’une surface totale de vente de 9033 m², et de 22 cellules de moins de 300 m² chacune totalisant 2 722 m².
Surface demandée : -3686
Surface existante : 15441
Surface finale : 11755
ARLES (13123) Modification substantielle de la CDAC du 27 avril 2017 pour Création d’un ensemble commercial (-3686 m2) [CDAC]
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