Accord CDAC du 08/09/2021 :
Demandeur : SCCV LES RIVES
Arnaud Calvelli
14 Chemin de la Plaine
69390 VOURLES
Projet : Création de 3 cellules commerciales au sein d'un ensemble commercial existant de 880 m²
Conformément aux dispositions des articles L 752-14 et R 752-12 du code de commerce, en l’absence de décision de la commission d’aménagement commercial de la Loire dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’autorisation sollicitée par la Société Civilede Construction Vente SCCV LES RIVES est tacitement accordée le 08 septembre 2021.
Surface demandée : 284
RIVE-DE-GIER (42800) Création de 3 cellules commerciales (284 m2) [CDAC]
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