Accord CNAC du 29/09/2016 :
Demandeur : SAS BOCADIST
93 rue de la Chaussée
61100 FLERS
Projet : Création d'un supermarché E.LECLERC de 2400 m² et d'une galerie marchande de 375 m²
décision du 11/05/2016 de la cour d'appel annule refus CNAC du 23/10/2014
décision CNAC du 29/09/2016 autorise le projet
Surface demandée : 2775
Surface finale : 2775
Enseigne(s) : E.LECLERC
SAINT-PIERRE-DU-REGARD (61790) Création d'un supermarché E.LECLERC de 2400 m² et d'une galerie marchande de 375 m² (2775 m2) [CDAC]
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