Accord CNAC du 21/12/2017 :
Demandeur : SCI COMGALY VS
Projet : Extension de la galerie marchande du centre commercial CORA par la création d'une moyenne surface non alimentaire de 1600 m² et 18 boutiques dont une alimentaire de 50 m²
Décision Cour d'Appel du 9/06/2016 annule refus CNAC du 3/06/2015
Décision CNAC du 21/09/2017 annule et remplace refus CNAC du 29/09/2016
Surface demandée : 3900
VILLERS-SEMEUSE (08000) Extension de la galerie marchande du centre commercial CORA (3900 m2) [CDAC]
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