Accord CDAC du 01/02/2010 : Demandeur : SAS LES JARDINS DE SIERENTZ Projet : Extension d'un commerce alimentaire à l'enseigne "LES HALLES NATURE" de 100 m2 pour porter la surface à 640m2.
Accord CDAC du 11/02/2010 : Demandeur : SA AUCHAN FRANCE Projet : Extension d’un hypermarché par création d’une jardinerie de 1 270 m² Surface existante 14 800 m²
Accord CNAC( suite avis défavoble CDAC) du 04/02/2010 : Recours exercés par M. le Maire de Waldighoffen et par Me Page pour le demandeur, la SARL DUPOUX KIRSCHER, admis Création d’un ensemble commercial de 2 318m² autorisée
Accord CDAC du 04/02/2010 : Demande d'autorisation préalable d'exploitation commerciale déposée par la Société LE PONT SAINT GEORGES 5, rue de l'Erdre 44390 NORT SUR ERDRE agissant en qualité de propriétaire et la SAS C. R. J. agissant en qualité d’exploitante représentée par Monsieur Christian BOURE en vue de procéder à l'extension d'un supermarché à l'enseigne "SUPER U" 5, rue de l'Erdre 44390 NORT-SUR-ERDRE Cadastre section AS n° 97 et 99 Surface de vente actuelle 2 715 m² Extension demandée 539 m² Surface de vente future 3 254 m²
Accord CDAC du 04/02/2010 : Demande d'autorisation préalable d'exploitation commerciale déposée par la SAS SODICHAR route de Couëron 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC agissant en qualité d'exploitante représentée par Monsieur Jean-Claude CHARBONNEAU et la SCI IMMOCHAR route de Couëron agissant en qualité de propriétaire représentée par Monsieur Jean-Claude CHARBONNEAU En vue de procéder à l'extension d'un supermarché à l'enseigne "SUPER U" et de la galerie marchande route de Couëron 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC Surface de vente actuelle du "SUPER U" 2 500 m² Extension demandée 1 350 m² Surface de vente future 3 850 m² Surface de vente actuelle de la galerie marchande 300 m² Extension demandée 226 m² Surface de vente future 526 m2.
Pezarches (77) Recours exercés par Me Sorba pour la STÉ ROZAY DISTRIBUTION (305T) et Me Guinot pour l’Association Artisans et Commercants du Centre Commercial de Rozay en Brie (306T), admis Création d’un supermarché INTERMARCHÉ de 2 370m² refusée Dammartin en Goële (77) Recours exercé par Me Létang pour la STE CEGELEN (332T) et pour la STE COUTIS (333T), rejetés Création d’un ensemble commercial de 4 218m² autorisée Roissy en Brie (77) Recours exercé par Me Létang pour les STÉS VALDYS, ROIDYS et TOURNAN CONCOURS, rejeté Création d’un ensemble commercial de 7 422m² autorisée Langueux (22 ) Recours exercé par les STÉS SPORT 2000, RETAIL et GIL SPORT, rejeté Extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin INTERSPORT de 1 500m² autorisée CHANTONNAY (85) Recours exercé par Me Page pour la STÉ SOREDIS, rejeté Création d’un ensemble commercial E. LECLERC de 5 809m² autorisée Le Poiré sur Vie (85) Recours exercé par Me Page pour la STÉ SODIBELLEVILLE, admis Création d’un hypermarché E. LECLERC de 3 850m² refusée Manosque (04) Recours exercé par Mme MATTEI pour l’association GROUPE ACTION MANOSQUE 21, rejeté Création d’un ensemble commercial de 19 515m² autorisée Valence (26) Recours exercé par Me Peyrot pour la STÉ LA BOITE À OUTILS, rejeté Création d’un magasin de bricolage LEROY MERLIN de 14 000m² autorisée Poussay (88) Recours exercés par la SAS SUPERMARCHE MATCH (316T) et Me Létang pour les STÉS CSF France et AMIDIS et Cie (320T), rejetés Création d’un centre commercial E. LECLERC de 3 870m² autorisée Davezieux (07) Recours exercés par le demandeur la SARL ANNONAY DIS, rejetéCréation d’un ensemble commercial E. LECLERC de 3 200m² refusée Waldighoffen (68) Recours exercés par M. le Maire de Waldighoffen (307D) et par Me Page pour le demandeur, la SARL DUPOUX KIRSCHER, admis Création d’un ensemble commercial de 2 318m² autorisée Houssen (67) Recours exercé par le demandeur, la SAS FONGALY IMMOBILIER, rejeté Extension de 4 917m² d’une galerie marchande CORA refusée Saint Bonnet de Mure (69) Recours exercé par Me Peyrot pour la STÉ DISTRIBUTION CASINO France, rejetéCréation d’un ensemble commercial de 2 892m² autorisée Castelsarrasin (82) Recours exercé par le demandeur, la SAS SODIART, accepté Création d’une galerie marchande E. LECLERC de 299m² autorisée Poitiers (86) Recours exercé par Me Vigo pour la STÉ DISTRIBUTION CASINO France, rejeté Extension de 6 210m² d’un ensemble commercial autorisée
