Accord CNAC( suite avis défavoble CDAC de l'Orne) du 22/01/2010 : Demandeur : SCI DESNOYERS Projet : Création d’un centre commercial SUPER U de 2 700m²
France, bilan de la Commission Nationale d'aménagement Commercial (CNAC) du 20 janvier 2010 Auxonne (Côte d’Or, 21) Recours exercé par le demandeur (Sarl BOUXDIS) rejetéCréation d’un ensemble commercial E. LECLERC de 9 100 m² refusée Amilly (Loiret, 45) Recours exercé par Me Rosenfeld pour les Stés Equip Sport et Associés rejetéExtension de 998m² d’un ensemble commercial autorisée Tavers (Loiret, 45) Recours exercé par l'association « En toute franchise » et la SARL CIEM (Electroménager) rejeté Extension de 560 m² d’un hypermarché E. LECLERC autorisée Neuville au bois (Loiret, 45) Recours exercé par Me Guillini et Me Meillard pour la SAS Murlaur (294T) et l'association « En toute franchise » (295T) rejetés Création d’un centre commercial SUPER U de 2 728m² autorisée Descartes (Indre et Loire, 37) Recours exercé par Me Page pour la STE AJ2M rejeté Extension d’un supermarché INTERMARCHE de 750m² autorisée Saint Just en Chaussée (Oise, 60) Recours exercé par Mlle Vermon pour la jardinerie Boust’y fleurs rejetéCréation d’une jardinerie Flore Halle de 298m² autorisée Saint Pierre d’Oléron (Charente Maritime, 17) Recours exercé par le demandeur, la SARL ALLIANCIM, rejeté Création d’un ensemble commercial de 3 442m² refusée Bessoncourt (Territoire de Belfort, 90)Recours exercé par le demandeur, la SAS IMMOCHAN France, rejeté Création d’un ensemble commercial de 12 319 m² refusée Alençon (Orne, 61)Recours exercé par le demandeur, la SCI DESNOYERS, admis Création d’un centre commercial SUPER U de 2 700m² autorisée Basse-Goulaine (Loire Atlantique, 44)Recours exercé par le demandeur, la SAS PERSPECTIVE, rejeté Création d’un ensemble commercial de 3 968m² refusée n° 284T/285T – Alès (Gard, 30) Recours exercé par Me Guibert pour la société EURL les Magnolias (284T) et Me Chabannes pour l’Union commerciale industrielle et artisanale alesienne (285T) rejetés Extension de 8 268m² d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ autorisée Exincourt (Doubs, 25) Recours exercé par le demandeur, la SAS les BOUQUIERES, admis Création d’une jardinerie MA JARDINERIE de 5 500m² autorisée Andrezieux Bouthéon (Loire, 42)Recours exercé par Me Peyrot pour la SAS distribution Casino France irrecevable Création d’une magasin Sports et Loisirs E. LECLERC de 2 000 m² autorisée Andrezieux Bouthéon (Loire, 42) Recours exercé par Me Peyrot pour la SAS distribution CASINO France rejeté Extension de 3 258m² d’un ensemble commercial autorisée
Accord CDAC de l'Essonne du 04/01/2010 : Demandeur : SAS DES PRIMEVERES Projet : Extension d'un ensemble commercial par l'extension de 534m² de la surface de vente du magasin INTERMARCHE en vue de porter sa surface de 1765m² à 2299m² Info complementaire : Président du conseil d'administration : HELLIO Jean-Francois
Accord CDAC de la Sarthe du 19/01/2010 : Demandeur : S.A.S. CAMINEL et S.C.I. C2 DEVELOPPEMENT. Siège social : S.A.S. CAMINEL ET SCI C2 DEVELOPPEMENT Z.I. Albasud, avenue de l’Europe 82000 MONTAUBAN Projet : Création d’un point de vente d’une surface de vente de 1 172 m², pour un magasin de libre service agricole (terreau bio, motoculture, huiles de chaînes, ....), à l’enseigne « POLE VERT », par réutilisation d’un bâtiment commercial avec réaménagement, inclus dans un ensemble commercial existant, à MONTFORT-LE-GESNOIS, 7 rue des Violettes A l’ouverture : création de 7 emplois à temps plein
Accord CDAC de l'Loire-Atlantique du 19/01/2010 : Demande d'autorisation préalable d'exploitation commerciale déposée par la SA REZE SUD 10, rond point de la Corbinerie 44400 REZE agissant en qualité de propriétaire représentée par Monsieur Didier LAURY En vue de procéder à la création d'une moyenne surface spécialisée en équipement de la personne jouxtant la galerie marchande de l'hypermarché "E. LECLERC" centre commercial Océane 10, rond-point de la Corbinerie 44400 REZE Cadastre section BT n° 11, 232, 333, 583, 585, 586, 591, 592 et 593 Surface de vente 1 350 m²
Accord CDAC de Loire-Atlantique du 19/01/2010 : Demande d'autorisation préalable d'exploitation commerciale déposée par la SNC ITM DEVELOPPEMENTOUEST Les Branchettes 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS agissant en qualité de future propriétaire des constructions représentée par Monsieur Didier RIVET En vue de procéder à la création d'un ensemble commercial composé d'un supermarché à l'enseigne "NETTO" et de 3 moyennes surfaces (équipement de la maison, de la personne et non-alimentaire) ZA Le Moulin de la Chaussée 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU Cadastre section AH n° 22, 23,31,32, 34 et section YM n° 15 et 16 Surface de vente totale 2 999 m² - NETTO 999 m² - équipement de la maison 1 200 m² - non alimentaire 200 m² - équipement de la personne 600 m²
Accord CDAC de l'Herault du 19/01/2010 : Demandeur : SARL ALDI MARCHE CAVAILLON Projet : Création d'un magasin de type Hard Discount ALDI MARCHE de 815,60 de surface de vente sis ZA des Tanes Basse
