Flash CDAC

Cabourg (14) Télécharger la décision n°434T Recours exercé par la STÉ C3B, rejetéCréation d’un ensemble commercial de 3 960 m², autorisée Ferrière la Grande (59) Télécharger la décision n°441T Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejetéExtension de 220 m² d’un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée Sancerre (18) Télécharger la décision n° 453T Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejetéExtension de 670 m² d’un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée Fontenay le Comte (85) Télécharger la décision n°452D/463D Recours exercés par la SCI "BRET MIRVILLE" (452D) et la SNC LIDL (463D), rejetésCréation d’un ensemble commercial de 1 845 m², refusée Saint Pourçain sur Sioule (03) Télécharger la décision n°447T/448T/451T Recours exercés par l’Union des commerçants de la Commune de Saint Pourçain sur Sioule (448T), la SAS " DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (447T), la STÉ CSF (451T), admisCréation d’un ensemble commercial "E. LECLERC" de 3 715 m², refusée Saint Pierre (Réunion) Télécharger la décision n°449T Recours exercé par la STÉ "HYPER CK", rejetéCréation d’un hypermarché CARREFOUR de 5 990 m², autorisée Malemort sur Corrèze (19) Télécharger la décision n°454T Recours exercé par la STÉ SADEF, rejetéCréation d’un magasin de bricolage avec jardinerie "LEROY MERLIN" de 10 500 m², autorisée Verniolle (09) Télécharger la décision n°444T Recours exercé par la STÉ GIVE, rejetéCréation d’un ensemble commercial "SUPER U" de 2 900 m², autorisée Castets (40) Télécharger la décision n° 433T Recours exercé par l’Association En Toute Franchise et la SARL MORA, rejetéExtension de 279, 95 m² d’un supermarché "INTERMARCHÉ" autorisée Montauban (82) Télécharger la décision n°446D Recours exercé par la STÉ AUCHAN France, admisExtension d’un ensemble commercial "Auchan" par la création d’un magasin H&M de 1 060 m², autorisée Onet le Château (12) Télécharger la décision n°450T Recours exercé par la STÉ "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejetéCréation d’un ensemble commercial de 18 997 m², autorisée

Accord CDAC du 17/06/2010