Cabourg (14)
Télécharger la décision n°434T
- Recours exercé par la STÉ C3B, rejeté
- Création d’un ensemble commercial de 3 960 m², autorisée
Ferrière la Grande (59)
Télécharger la décision n°441T
- Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
- Extension de 220 m² d’un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée
Sancerre (18)
Télécharger la décision n° 453T
- Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
- Extension de 670 m² d’un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée
Fontenay le Comte (85)
Télécharger la décision n°452D/463D
- Recours exercés par la SCI "BRET MIRVILLE" (452D) et la SNC LIDL (463D), rejetés
- Création d’un ensemble commercial de 1 845 m², refusée
Saint Pourçain sur Sioule (03)
Télécharger la décision n°447T/448T/451T
- Recours exercés par l’Union des commerçants de la Commune de Saint Pourçain sur Sioule (448T), la SAS " DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (447T), la STÉ CSF (451T), admis
- Création d’un ensemble commercial "E. LECLERC" de 3 715 m², refusée
Saint Pierre (Réunion)
Télécharger la décision n°449T
- Recours exercé par la STÉ "HYPER CK", rejeté
- Création d’un hypermarché CARREFOUR de 5 990 m², autorisée
Malemort sur Corrèze (19)
Télécharger la décision n°454T
- Recours exercé par la STÉ SADEF, rejeté
- Création d’un magasin de bricolage avec jardinerie "LEROY MERLIN" de 10 500 m², autorisée
Verniolle (09)
Télécharger la décision n°444T
- Recours exercé par la STÉ GIVE, rejeté
- Création d’un ensemble commercial "SUPER U" de 2 900 m², autorisée
Castets (40)
Télécharger la décision n° 433T
- Recours exercé par l’Association En Toute Franchise et la SARL MORA, rejeté
- Extension de 279, 95 m² d’un supermarché "INTERMARCHÉ" autorisée
Montauban (82)
Télécharger la décision n°446D
- Recours exercé par la STÉ AUCHAN France, admis
- Extension d’un ensemble commercial "Auchan" par la création d’un magasin H&M de 1 060 m², autorisée
Onet le Château (12)
Télécharger la décision n°450T
- Recours exercé par la STÉ "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
- Création d’un ensemble commercial de 18 997 m², autorisée