Cabourg (14)

Télécharger la décision n°434T

  • Recours exercé par la STÉ C3B, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial de 3 960 m², autorisée

Ferrière la Grande (59)

Télécharger la décision n°441T

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Extension de 220 m² d’un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée

Sancerre (18)

Télécharger la décision n° 453T

  • Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Extension de 670 m² d’un supermarché CARREFOUR MARKET, autorisée

Fontenay le Comte (85)

Télécharger la décision n°452D/463D

  • Recours exercés par la SCI "BRET MIRVILLE" (452D) et la SNC LIDL (463D), rejetés
  • Création d’un ensemble commercial de 1 845 m², refusée

Saint Pourçain sur Sioule (03)

Télécharger la décision n°447T/448T/451T

  • Recours exercés par l’Union des commerçants de la Commune de Saint Pourçain sur Sioule (448T), la SAS " DISTRIBUTION CASINO FRANCE" (447T), la STÉ CSF (451T), admis
  • Création d’un ensemble commercial "E. LECLERC" de 3 715 m², refusée

Saint Pierre (Réunion)

Télécharger la décision n°449T

  • Recours exercé par la STÉ "HYPER CK", rejeté
  • Création d’un hypermarché CARREFOUR de 5 990 m², autorisée

Malemort sur Corrèze (19)

Télécharger la décision n°454T

  • Recours exercé par la STÉ SADEF, rejeté
  • Création d’un magasin de bricolage avec jardinerie "LEROY MERLIN" de 10 500 m², autorisée

Verniolle (09)

Télécharger la décision n°444T

  • Recours exercé par la STÉ GIVE, rejeté
  • Création d’un ensemble commercial "SUPER U" de 2 900 m², autorisée

Castets (40)

Télécharger la décision n° 433T

  • Recours exercé par l’Association En Toute Franchise et la SARL MORA, rejeté
  • Extension de 279, 95 m² d’un supermarché "INTERMARCHÉ" autorisée

Montauban (82)

Télécharger la décision n°446D

  • Recours exercé par la STÉ AUCHAN France, admis
  • Extension d’un ensemble commercial "Auchan" par la création d’un magasin H&M de 1 060 m², autorisée

Onet le Château (12)

Télécharger la décision n°450T

  • Recours exercé par la STÉ "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté
  • Création d’un ensemble commercial de 18 997 m², autorisée

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