Commission nationale d'aménagement commercial du 08/04/2010

Viry Noureuil (02)

Recours exercé par la STÉ BRICOT DEPOT, rejeté
Création d’un magasin BRICORAMA de 5 990 m², autorisée

Herlin le Sec (62)

Recours exercé par l’UCIA et la SARL STADIUM, rejeté
Création d’un ensemble commercial CARREFOUR MARKET de 3 800 m², autorisée

Paray le Monial (71)

Recours exercé par l’ association DIGOIN AVENIR UCIA, rejeté
Extension de 874 m² d’un ensemble commercial E. LECLERC, autorisée

Varennes sur Allier (03)

Recours exercés par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE (358T) et la STÉ CSF, rejetés
Création d’un INTERMARCHÉ de 2 402 m², autorisée

Tourlaville (50)

Recours exercé par la S.A DRANAUD, admis
Création d’un magasin JARDI PLEIN AIR E. LECLERC de 6 060 m², refusée

Vaivre et Montoille (70)

 Recours exercé par la STÉ BRICOT DEPOT, irrecevable
Création d’un ensemble commercial de 7 504 m², autorisée

Sainte Gemme la Plaine (85)

Recours exercés par la STÉ SO.QUIN.BRI (371T), la commune de Luçon et la communauté de communes du pays né de la mer (388T), et la SAS LUDIS (389T), admis
Création d’un magasin BRICOMARCHÉ de 5 500 m², refusée

Sainte Gemme la plaine (85)

Recours exercés par la SAS LUDIS (390T) la commune de Luçon et la communauté de communes du pays né de la mer (391T), admis
Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ de 4 024 m², refusée

Sainte Gemme la plaine (85)

Recours exercés par la SAS LUDIS, admis
Création d’un centre automobile ROADY de 375 m², refusée

Davezieux (07)

Recours exercé par la STÉ BRICO DÉPÔT, irrecevable
Création d’un magasin BRICOMARCHÉ de 2 623 m², autorisée

Rochechouart (87)

Recours exercé par la SA ROCHEDIS, rejeté
Création d’un hypermarché de 3 000 m², autorisée

Bergerac (24)

Recours exercé par la SAS SAVARD et ASSOCIES, rejeté
Extension de 3 650 m² d’un ensemble commercial par la création de deux magasins BESSON (1 250 m²) et GIFI (2 400 m²), autorisée

Nancy (54)

Création d’un ensemble commercial de 2 235 m², autorisée