Thourotte (60)

  Recours exercé par la SCI OISIMMO, admis
Création d’un ensemble commercial de 7 060 m² comprenant un hypermarché HYPER U de 4 600 m² et une galerie marchande de 2 460 m², autorisée

Boulleville (27)

Recours exercés par le Syndicat mixte du parc d'activités de Honfleur , la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Auge , la STÉ SARL CHAMPS VERNET , rejetés
Création d’un centre de magasins de marques de 16 326 m², autorisée

Saint Grégoire (35)

Recours exercé par la STÉ DES GARAGES TOMINE, admis
Extension de 3 935 m² d’un ensemble commercial, autorisée

Valognes (50)

Recours exercé par la SAS VALDIS, admis
Création d’un hypermarché E. LECLERC de 2 850 m², autorisée

Agneaux (50)

Recours exercé par la STÉ SC HERMAINVEST, admis
Extension d’un ensemble commercial par la création d’un centre auto
E. LECLERC de 410 m², autorisée

Saint Gilles (50)

Recours exercé par la SARL BRICO ATTITUDE, admis
Extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin WELDOM de 3 980 m², autorisée

Oyonnax (01)

Recours exercé par la STÉ CHRISTIAN SPORTS, rejeté
Création d’un magasin DECATHLON de 2 995 m², autorisée

Belley (01)

Recours exercé par la SCI LA TORCHE, rejeté
Création d’un ensemble commercial de 2 980 m², refusée

Saint Yrieix la perche et Glandon (87)

Recours exercé par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE, admis
Création d’un ensemble commercial de 5 203 m², refusée

Bègles (33)

Recours exercé par la STÉ DARTY OUEST, admis
Extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin DARTY de 1 700 m², autorisée

La Fare les oliviers (13)

Recours exercé par l’association EN TOUTE FRANCHISE, et la SAS "LES 4 ASS", rejeté
Création d’un magasin LIDL de 774 m², autorisée

Cusset (03)

Recours exercé par la SAS SACVI, rejeté

Avis défavorable à la création d’un magasin LEADER PRICE de 998 m²