Décisions de la CNAC du 13 juillet 2010

Epinay-sur-Seine (93)

Recours exercé par la SARL BBG, rejeté.
Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 18 711 m², composé d'un hypermarché « AUCHAN » de 9 711 m² et d'une galerie marchande de 9 000 m², composée de 37 cellules, autorisée.

Recours exercés par la SARL TSA (466T), la SARL ALLISON (467T), la SARL JSA SPORT (468T), admis.
Création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 9 925 m², comprenant un hypermarché « INTERMARCHÉ » de 3 000 m², une galerie marchande de 1 000 m² composée de 13 boutiques, 8 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et l'équipement de la maison totalisant 5 550 m² et un centre-auto de 375 m², refusée.

Recours exercé par la STÉ GRUCHET SPORT, rejeté.
Extension de 134 m² d'un ensemble commercial de 4 043,80 m² en cours de réalisation afin de porter sa surface de vente totale à 4 177,80 m² par changement de la nature d'activité d'un magasin d'équipement de la maison de 890 m² à l'enseigne « GP DECORS » qui deviendra un magasin de sport et loisirs de 1 024 m² à l'enseigne « KOODZA », autorisée.

Recours exercés par l’U.C.A.I.B.B. (Union des commerçants, Artisans et Industriels de Blangy-sur- Bresle et Bouttencourt), 10 élus municipaux de "Blangy Ensemble" (471T), la SAS PHILFRED, la SAS CARON, la SAS LEPOL, la SA BEST (495T), la SARL MOTTIN (496T), admis.
Création d'un ensemble commercial de 6 300 m² de surface de vente, composé d'un hypermarché à l'enseigne « MATCH » de 2 500 m², d'un magasin de bricolage de 1 300 m², d'un magasin non spécialisé non alimentaire de 1 500 m² et d'une jardinerie de 1 000 m², refusée.

Recours exercé par la SARL CUVIDIS et la sarl POLAMELIE, rejeté.
Création d'un ensemble commercial, dénommé « ESPACE LUMIERE » d'une surface de vente totale de 4 011,50 m², autorisée.

Recours exercés par la STÉ GWENDA (455T) et l’association pour l’Expansion Economique de la Région de Thiviers (476T), admis.
Création d’un supermarché de 2 000 m² de surface de vente, exploité à l'enseigne « CARREFOUR MARKET », refusée.

Recours exercés par M. DANIEL, artisan boulanger (459T), l’Union des commerçants et Artisans de Riantec (461T), la STÉ PORT LOUIS DISTRIBUTION (462T), admis.
Création d'un ensemble commercial de 2 615 m², comprenant un supermarché « SUPER U » d'une surface de vente de 2 500 m² et une galerie marchande composée de deux boutiques, totalisant 115 m², refusée.

Recours exercé par la SAS CASINO DISTRIBUTION FRANCE, rejeté.
Extension d'un ensemble commercial, par extension de 2 000 m² d'un hypermarché « HYPER U » de 4 100 m² portant ainsi sa surface à 6 100 m², autorisée.

Recours exercé par la SARL LMA CONCEPT, admis.
Avis favorable donné à la création d'un supermarché de type maxidiscompte, à l'enseigne « ALDI », d'une surface de vente de 888 m².

Recours exercé par la STÉ BRICORAMA, rejeté.
Extension de 1 270 m² d'un hypermarché « AUCHAN » de 14 800 m², portant sa surface de vente totale à 16 070 m², situé au sein de l'ensemble commercial « La Porte des Alpes », autorisée.

Recours exercé par la STÉ PACO, rejeté.
Création d'un magasin spécialisé dans la vente de meubles et d'articles de décoration à l'enseigne « ALINEA », d'une surface de vente de 12 000 m², autorisée.

Recours exercé par la STÉ SAMDIS, rejeté.
Extension d'un ensemble commercial par l'extension de 994,33 m² d'un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 565,17 m² afin de porter sa surface de vente à 3 559,50 m² et création de trois boutiques totalisant 81,45 m², dédiées à l'exposition de marchandises, autorisée.