Décisions de la Commission Nationale d'aménagement Commercial du 09/06/2010

 

Mougins (06)

Recours exercé par les sociétés “ ALTA CRP MOULINS ”, “ IKEA DEVELOPPEMENT ” et “MEUBLES IKEA France ”, rejeté

Création d’un ensemble commercial "FAMILY VILLAGE IKEA" de 32 100 m², refusée

Marolles en Hurepoix (91)

Recours exercé par la SAS "DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté

Extension de 450 m² d'un supermarché "CARREFOUR MARKET", autorisée

Lisieux (14)

Recours exercé par la société "BRICORAMA FRANCE", rejeté
Extension d’un ensemble commercial par création d’une jardinerie animalerie, "JARDI LECLERC" de 3 500 m², autorisée

Chatellerault (86)

Recours exercé par la SA "MUSSYL" , rejeté
Création d’un magasin de bricolage "M. BRICOLAGE" de" 4 283 m², autorisée

Barcelonne du Gers (Gers)

Recours exercé par l’association "EN TOUTE FRANCHISE", rejeté
Extension de 695 m² d’un hypermarché "E. LECLERC", autorisée

Saint Marcel les Valence (26)

Recours exercé par la SCI DE "COPROMOTION SAINT-MARCEL-LES-VALENCE" et la "SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE", rejeté

Création d’un ensemble commercial de 28 066 m², refusée

Lourdes (65)

Recours exercé par la SARL "GUIGNARD PROMOTION", admis
Création d’un ensemble commercial de 8 643 m², autorisée

Genay (69)

Recours exercé par le syndicat mixte du SCOT "VAL DE SAÔNE-DOMBES", rejeté
Création d’un ensemble commercial "E. LECLERC" de 6 054 m², autorisée

Panazol (87)

Recours exercé par la société "ITM DEVELOPPEMENT CENTRE OUEST", rejeté
Création d’un ensemble commercial de 9 712 m², refusée