Décision de la Commission Nationale d'aménagement Commercial du 26/05/2010 :

L’Isle-Adam (95)

Recours exercé par la SAS IMMALDI ET CIE, admis
Extension de la zone commerciale du "Grand Val" par la Création d’un supermarché ALDI de 801 m² autorisée

Chatillon- en-Michaille (01)

Recours exercé par la commune de Chatillon- en- Michaille et la communauté de communes du Pays Bellegardien (414D), la SARL BELLEGARDE VILLAGE DES ALPES (425D), et la commune de Bellegarde- sur -Valserine (414D bis), admis

Création d’un Village de Marques de 16 085 m² à l’enseigne « LE VILLAGE DES ALPES », autorisée

La Glacerie (50)

Recours exercé par la SA CORIO, admis

Extension d’un ensemble commercial par extension de 2 450 m² de la galerie marchande, autorisée

Distre (49)

Recours exercé par la SAS DISTRITBUTION CASINO FRANCE, rejeté

Création d’un ensemble commercial CARREFOUR MARKET par création d’une galerie marchande de 521 m², autorisée

Portet-sur-Garonne (31)

Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté

Création d’une galerie marchande de 4 827 m² au sein du centre commercial « GRAND PORTET », autorisée

Uzerche (19)

Recours exercé par la SAS JC DISTRIBUTION, rejeté

Création d’un ensemble commercial de 5 973 m², autorisée

Uzerche (19)

Recours exercé par la SAS JC DISTRIBUTION, rejeté

Création d’un ensemble commercial INTERMARCHÉ de 6 525 m², autorisée

Bormes-les-Mimosas (83)

Recours exercé par l’Association En Toute Franchise, rejeté

Création d’un ensemble commercial de 2 780 m², autorisée

Bormes-les-Mimosas (83)

Recours exercé par l’Association En Toute Franchise, rejeté

Extension de 1 250 m² d’un supermarché CASINO, autorisée

Néris-les-Bains (03)

Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté

Création d’un ensemble commercial CARREFOUR MARKET de 5 380 m², autorisée

 

Villars (42)

Recours exercés par la société IMMOCHAN FRANCE (416D), et la commune de Villars (429D), admis

Extension de 3 913 m² d’une galerie marchande, autorisée