Décisions de la CNAC du 12 mai 2010

 

Saclay (91)

Recours exercés par la commune de Jouy en Josas, la commune de Buc, la communauté de communes Versailles Grand Parc , et la commune des Loges en Josa, rejetés
Création d’un ensemble commercial de 1 905 m², autorisée

La Madeleine (59)

Recours exercé par la SAS SUPERMARCHÉS MATCH, rejeté

Extension de 381 m² d’un hypermarché CARREFOUR MARKET, autorisée

Arques (62)

Recours exercé par la SAS AIR BRICO et la STÉ BATIR INSTALLER MODERNISER, rejeté
Création d’un magasin BRICOMAN de 6 361 m², autorisée

Tollevast (Manche)

Recours exercés par la STÉ SADEF, la STÉ DRANAUD et l’association BIEN VIVRE À TOURLAVILLE ET DANS LES COMMUNES ENVIRONNANTES , rejetés

Création d’un magasin LEROY MERLIN de 11 000 m², autorisée

Antibes Juan les Pins (06)

Recours exercé par la STÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté
Création d’un ensemble commercial de 5 405 m², autorisée

Saint Eloi (58)

Recours exercé par la SAS NEVERDIS, trois membres de la CDEC, rejetés
Création d’un ensemble commercial E. LECLERC de 5 780 m², refusée

Digoin (71)

Recours exercés par les ETS G. BRUNEL , la SAS MIRANTIN (419T), la SAS SOFIPAR , la SA NICOGER et la SA CHANGON , par l’association Union Commerciale Industrielle et Artisanale , rejetés

Création d’un ensemble commercial de 19 280 m², autorisée

Brech (56)

Recours exercé par la SA TOCAL, la SARL EURECAT, la SAS HUCHLO, la SAS TANQUES, et la SARL BRICOLANNO, admis
Création d’un magasin BRICOMAN de 7 500 m², refusée

Savigneux (42)

Recours exercé par la SAS SAVIDIS, rejeté

Création d’un ensemble commercial de 6 550 m², refusée

Sarrola- Carcopino (Corse du Sud)
Recours exercé par la STÉ GPA SPORT, rejeté

Création d’un magasin DECATHLON de 3 995 m², autorisée

Montmélian (73)

Recours exercé par la SNC LIDL, admis

Création d’un magasin LIDL de 901 m², avis favorable