Accord CDAC du 13/08/2012 :
Demandeur :
SARL RMD
Mme DELIERE
Mr PONTINES
Projet :
Création d'une surface de vente de 980 m² à l'enseigne « NOZ » un ou plusieurs magasins de commerce de détail
25 Juillet fin du délai d'instruction
13 Août Autorisation tacite (art 102 de la loi du 8 août 2008 )
Surface demandée :980
Surface finale :980
Enseigne(s) :NOZ
Demandeur :
SARL RMD
Mme DELIERE
Mr PONTINES
Projet :
Création d'une surface de vente de 980 m² à l'enseigne « NOZ » un ou plusieurs magasins de commerce de détail
25 Juillet fin du délai d'instruction
13 Août Autorisation tacite (art 102 de la loi du 8 août 2008 )
Surface demandée :980
Surface finale :980
Enseigne(s) :NOZ