Accord CDAC du 17/07/2013 :
Demandeur :
Immobilière Européenne des Mousquetaires
Projet :
La société Immobilière Européenne des Mousquetaires a déposée le 17mai 2013 une demande d'autorisation d'aménagement commercial pour une extension de 658 m2 de l'Intermarché de VERNOUX-EN-VIVA-RAIS.
En l'absence de réunion de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ardèche dans un délai de 2 mois à compter de cette date, la décision est tacitement accordée.
Surface demandée :658
Enseigne(s) :INTERMARCHE
Demandeur :
Immobilière Européenne des Mousquetaires
Projet :
La société Immobilière Européenne des Mousquetaires a déposée le 17mai 2013 une demande d'autorisation d'aménagement commercial pour une extension de 658 m2 de l'Intermarché de VERNOUX-EN-VIVA-RAIS.
En l'absence de réunion de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ardèche dans un délai de 2 mois à compter de cette date, la décision est tacitement accordée.
Surface demandée :658
Enseigne(s) :INTERMARCHE
