Accord CNAC du 13/11/2013 :
Demandeur :
SIAC du Chablais
SCI DEVIN
Projet :
CONSULTATION DE LA CDAC Commission départementale d'aménagement commercial POUR AVIS - SIACsyndicat intercommunal d’aménagement du Chablais du Chablais- relative à l'implantation d'une surface commerciale alimentaire à Publier
Demandeur :
SIAC du Chablais
SCI DEVIN
Projet :
CONSULTATION DE LA CDAC Commission départementale d'aménagement commercial POUR AVIS - SIACsyndicat intercommunal d’aménagement du Chablais du Chablais- relative à l'implantation d'une surface commerciale alimentaire à Publier