Accord CDAC du 23/03/2013 :
Demandeur :
SAS J.D.P SUD,
agissant en qualité d'exploitant.
Projet :
La commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse a été saisie le 23 janvier 2013 d'une demande d'autorisation d'extension de 3.144 m2 de surface de vente extérieure d'une jardinerie " les jardins de Provence" sur la commune d'ALTHEN-DES-PALUDS, deruandée par la SAS J.D.P SUD, agissant en qualité d'exploitant.
La commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse ne s'étant pas prononcée
dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine, conformément au II de l'article L.752-14 du code du commerce, le pétitionnaire bénéficie d'un accord tacite depuis le 23 mars 2013.
Surface demandée :3144
Enseigne(s) :les jardins de Provence
Demandeur :
SAS J.D.P SUD,
agissant en qualité d'exploitant.
Projet :
La commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse a été saisie le 23 janvier 2013 d'une demande d'autorisation d'extension de 3.144 m2 de surface de vente extérieure d'une jardinerie " les jardins de Provence" sur la commune d'ALTHEN-DES-PALUDS, deruandée par la SAS J.D.P SUD, agissant en qualité d'exploitant.
La commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse ne s'étant pas prononcée
dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine, conformément au II de l'article L.752-14 du code du commerce, le pétitionnaire bénéficie d'un accord tacite depuis le 23 mars 2013.
Surface demandée :3144
Enseigne(s) :les jardins de Provence
