Accord CNAC du 14/02/2013 :
Demandeur :
SAS Moulin du Domaine
Monsieur Pascal BECAUD
Président de la SAS Moulin du Domaine
3 Hameau de l’hyvette
91 190 Gif sur Yvette
Projet :
Extension d’un ensemble commercial par la création d’un bâtiment commercial composé de petites et moyennes surfaces spécialisées d’une surface de vente de 5 686 m², portant la surface de vente totale après réalisation du projet à 20 889 m², aux enseignes «non déterminées», située sur les parcelles cadastrées AK 68, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 80,98, 99 et 111
Surface demandée :5686
Surface existante :15203
Surface finale :20889
Demandeur :
SAS Moulin du Domaine
Monsieur Pascal BECAUD
Président de la SAS Moulin du Domaine
3 Hameau de l’hyvette
91 190 Gif sur Yvette
Projet :
Extension d’un ensemble commercial par la création d’un bâtiment commercial composé de petites et moyennes surfaces spécialisées d’une surface de vente de 5 686 m², portant la surface de vente totale après réalisation du projet à 20 889 m², aux enseignes «non déterminées», située sur les parcelles cadastrées AK 68, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 80,98, 99 et 111
Surface demandée :5686
Surface existante :15203
Surface finale :20889