Accord CDAC du 23/08/2011 :
Projet :
Création par régularisation d'un magasin à l'enseigne « SATURN », d'une surface de vente 11 400 m² et de deux moyennes surfaces de 753 m², dont l'autorisation du 19 novembre 2008 a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, à la régularisation de surfaces totalisant 2 878 m², non exploitées depuis plus de trois ans et au changement d'affectation de locaux de 520 m², au sein du centre commercial « DOMUS », sur la commune de Rosny-sous-Bois.
Surface demandée :12153
Surface finale :12153
Enseigne(s) :SATURN
Projet :
Création par régularisation d'un magasin à l'enseigne « SATURN », d'une surface de vente 11 400 m² et de deux moyennes surfaces de 753 m², dont l'autorisation du 19 novembre 2008 a été annulée par le tribunal administratif de Montreuil, à la régularisation de surfaces totalisant 2 878 m², non exploitées depuis plus de trois ans et au changement d'affectation de locaux de 520 m², au sein du centre commercial « DOMUS », sur la commune de Rosny-sous-Bois.
Surface demandée :12153
Surface finale :12153
Enseigne(s) :SATURN
