Accord CNAC du 01/02/2011 :
Demandeur :
SCI TITOY
Projet :
création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 18 275m² à Saran
- (SCI TITOY)
Composition de la CDAC - 12 membres convoqués - 9 membres présents
Décision DEFAVORABLE par 4 voix CONTRE et 5 ABSTENTION.
Surface demandée :18275
Surface finale :18275
Demandeur :
SCI TITOY
Projet :
création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 18 275m² à Saran
- (SCI TITOY)
Composition de la CDAC - 12 membres convoqués - 9 membres présents
Décision DEFAVORABLE par 4 voix CONTRE et 5 ABSTENTION.
Surface demandée :18275
Surface finale :18275