Accord CNAC du 01/02/2011 :

Demandeur :
SCI TITOY

Projet :
création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 18 275m² à Saran
- (SCI TITOY)
Composition de la CDAC - 12 membres convoqués - 9 membres présents
Décision DEFAVORABLE par 4 voix CONTRE et 5 ABSTENTION.

Surface demandée :18275
Surface finale :18275

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