Accord CDAC du 20/09/2010 :
Demandeur :
S.C.I. DU VRIMONT
Projet :
Par décision en date du 20 septembre 2010, il a été accordé à la S.C.I. DU VRIMONT à SEDAN l'autorisation présentée; en qualité de propriétaire des constructions, portant modification substantielle de l'autorisation d'exploitation commerciale du 19 février 2009, relative à la création de deux cellules commerciales sises sur le centre commercial Mac Mahon à BAZEILLES qui se traduira par :
- la création d'un magasin, non spécialisé et non alimentaire, de type bazar pour une surface de vente de 1.320 m² contre 1.000 m² prévus initialement,
- l'extension, en lieu et place de la création d'un magasin équipement de la maison de 900 m² de surface de vente, de 250 m² du magasin de chaussures GEMO dont la surface de vente passera de 400 m² à 650 m², ,
- l'abandon de 330 m² de surface de vente initialement obtenue.
Conformément aux instructions applicables en matière d’urbanisme commercial, cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial dans le délai d'un mois à
compter de la date de la :
- notification de la décision pour le demandeur,
- date de la décision pour le préfet des Ardennes,
- du premier jour de l'affichage en mairie pour un recours exercé contre une décision de refus par toute personne ayant intérêt à agir,
- plus tardive des mesures de publicité si le recours est exercé contre une décision d'autorisation par toute personne ayant intérêt à agir.
Enseigne(s) :GEMO
Demandeur :
S.C.I. DU VRIMONT
Projet :
Par décision en date du 20 septembre 2010, il a été accordé à la S.C.I. DU VRIMONT à SEDAN l'autorisation présentée; en qualité de propriétaire des constructions, portant modification substantielle de l'autorisation d'exploitation commerciale du 19 février 2009, relative à la création de deux cellules commerciales sises sur le centre commercial Mac Mahon à BAZEILLES qui se traduira par :
- la création d'un magasin, non spécialisé et non alimentaire, de type bazar pour une surface de vente de 1.320 m² contre 1.000 m² prévus initialement,
- l'extension, en lieu et place de la création d'un magasin équipement de la maison de 900 m² de surface de vente, de 250 m² du magasin de chaussures GEMO dont la surface de vente passera de 400 m² à 650 m², ,
- l'abandon de 330 m² de surface de vente initialement obtenue.
Conformément aux instructions applicables en matière d’urbanisme commercial, cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial dans le délai d'un mois à
compter de la date de la :
- notification de la décision pour le demandeur,
- date de la décision pour le préfet des Ardennes,
- du premier jour de l'affichage en mairie pour un recours exercé contre une décision de refus par toute personne ayant intérêt à agir,
- plus tardive des mesures de publicité si le recours est exercé contre une décision d'autorisation par toute personne ayant intérêt à agir.
Enseigne(s) :GEMO
