Accord CDAC du 06/09/2010 :
Demandeur :
ITM Developpement Sud Est
Projet :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010- 203-3 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande d’autorisation commerciale présentée par la SNC ITM Developpement Sud Est, en vue de la création d’un ensemble commercial à l'enseigne INTERMARCHE de 1 455 m² de surface de vente à Villeneuve de Berg
Surface demandée :1455
Surface finale :1455
Enseigne(s) :INTERMARCHE
Demandeur :
ITM Developpement Sud Est
Projet :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010- 203-3 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande d’autorisation commerciale présentée par la SNC ITM Developpement Sud Est, en vue de la création d’un ensemble commercial à l'enseigne INTERMARCHE de 1 455 m² de surface de vente à Villeneuve de Berg
Surface demandée :1455
Surface finale :1455
Enseigne(s) :INTERMARCHE