Accord CDAC du 06/09/2010 :
Demandeur :
ITM Développement Sud Est
Monsieur Bayard Gautier Joël
Projet :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010- 203-2 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande d’autorisation commerciale présentée par la SNC ITM Developpement Sud Est, en vue de l'extension d’un ensemble commercial à l'enseigne INTERMARCHE pour 758 m² de surface de venteà La Voulte s/Rhône
http://www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_intermarcheLa_Voulte_cle2eab18.pdf
Surface demandée :758
Surface finale :758
Enseigne(s) :INTERMARCHE
Demandeur :
ITM Développement Sud Est
Monsieur Bayard Gautier Joël
Projet :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2010- 203-2 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour la demande d’autorisation commerciale présentée par la SNC ITM Developpement Sud Est, en vue de l'extension d’un ensemble commercial à l'enseigne INTERMARCHE pour 758 m² de surface de venteà La Voulte s/Rhône
http://www.ardeche.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_intermarcheLa_Voulte_cle2eab18.pdf
Surface demandée :758
Surface finale :758
Enseigne(s) :INTERMARCHE
