Accord CDAC du 08/09/2010 :
Demandeur :
S.C.I du Bois Joli sise
12, Les Angles,
La CLAUSE et MIJOUX ,
agissant en qualité de
propriétaire.
Projet :
Modification substantielle d’un ensemble commercial (projet autorisé pour une surface de vente de 1299 m² lors de la CDAC du 3 décembre 2009). Le projet actuel concerne :
· la création d’une surface de vente de 700 m², permettant au magasin à l’enseigne « MASNADA » de rester dans sa cellule de vente actuelle,
· un changement d’activité et d’enseigne pour une cellule de vente de 260 m².
La surface de vente totale de l’ensemble commercial sis, 1 et 3 rue du Bois Joli, Zone Commerciale de Chateaufarine à
BESANÇON composé de 5 cellules de vente sera ainsi portée
à 2695 m².
Surface demandée :1299
Demandeur :
S.C.I du Bois Joli sise
12, Les Angles,
La CLAUSE et MIJOUX ,
agissant en qualité de
propriétaire.
Projet :
Modification substantielle d’un ensemble commercial (projet autorisé pour une surface de vente de 1299 m² lors de la CDAC du 3 décembre 2009). Le projet actuel concerne :
· la création d’une surface de vente de 700 m², permettant au magasin à l’enseigne « MASNADA » de rester dans sa cellule de vente actuelle,
· un changement d’activité et d’enseigne pour une cellule de vente de 260 m².
La surface de vente totale de l’ensemble commercial sis, 1 et 3 rue du Bois Joli, Zone Commerciale de Chateaufarine à
BESANÇON composé de 5 cellules de vente sera ainsi portée
à 2695 m².
Surface demandée :1299
