Accord CDAC du 31/07/2010 :
Demandeur :
SARL HOME FOURNITURES
Projet :
Conformément à l’article L. 752-14 du code de commerce, en l’absence de prononcé d’une décision de la commission d’aménagement
commercial du Rhône, dans le délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, l’autorisation sollicitée par la SARL HOME
FOURNITURES en vue de créer un magasin de commerce de détail spécialisé dans l’équipement de la maison, à l’enseigne HOME
FOURNITURES, d’une surface de vente de 720 m², à Saint Priest, 224 route de Grenoble, a été tacitement accordée le 31 juillet 2010.
Le texte de cette attestation doit être affiché pendant un mois à la mairie de Saint Priest.
Surface demandée :720
Surface finale :720
Enseigne(s) :HOME FOURNITURES
Demandeur :
SARL HOME FOURNITURES
Projet :
Conformément à l’article L. 752-14 du code de commerce, en l’absence de prononcé d’une décision de la commission d’aménagement
commercial du Rhône, dans le délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, l’autorisation sollicitée par la SARL HOME
FOURNITURES en vue de créer un magasin de commerce de détail spécialisé dans l’équipement de la maison, à l’enseigne HOME
FOURNITURES, d’une surface de vente de 720 m², à Saint Priest, 224 route de Grenoble, a été tacitement accordée le 31 juillet 2010.
Le texte de cette attestation doit être affiché pendant un mois à la mairie de Saint Priest.
Surface demandée :720
Surface finale :720
Enseigne(s) :HOME FOURNITURES
